Conditions Générales d'Utilisation — FreshStock IA

Version : 2026-04-23

⚠️ Document placeholder. À faire relire par un avocat avant mise en production.

1. Objet

FreshStock IA fournit un service d'estimation de stocks et de calcul de marge pour les professionnels de la restauration.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Données

Voir la politique de confidentialité.

5. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages.

6. Limitation de responsabilité

FreshStock IA ne garantit pas l'exactitude absolue des estimations visuelles.

7. Nature indicative des indicateurs de gestion

Les indicateurs de gestion produits par FreshStock IA — notamment la marge théorique, la marge réelle, la démarque et la valeur des stocks — sont calculés à partir des seules données saisies ou importées par l'utilisateur (fiches techniques, prix d'achat, inventaires, ventes). Ils sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent ni un document comptable, ni un document fiscal, ni un conseil de gestion.

Leur exactitude dépend entièrement de la complétude et de l'exactitude des données fournies par l'utilisateur. Lorsque des données nécessaires sont manquantes ou incomplètes (fiches techniques non renseignées, prix d'achat absents, inventaire non réalisé), l'application en informe l'utilisateur avant la clôture d'un mois. L'utilisateur peut néanmoins choisir de clôturer le mois : il reconnaît alors expressément que les chiffres obtenus sont incomplets et de nature indicative.

FreshStock IA ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces indicateurs, ni des écarts résultant de données incomplètes, erronées ou non tenues à jour par l'utilisateur.